If the property is communal usufruct is preserved until 1939, the last year of burial. Si la propriété devint communale, l'usufruit en fut conservé jusqu'en 1939, année de la dernière inhumation,.
2.
They recovered the right of usufruct when their mother died and sold the property to Bertrand-Louis-Eugène Mir. Ceux-ci, en récupérant l’usufruit au décès de leur mère, revendent la propriété à Bertrand-Louis-Eugène Mir.
3.
He had received it in 1545 as usufruct of Marguerite of Navarre and it was falling into ruins. Il l'avait reçu en 1545 en usufruit de Marguerite de Valois et il tombait en ruines.
4.
In 1886, the Duke of Aumale bequeathed the nue-propriété of the Domaine de Chantilly but kept its usufruct for himself. En 1886, le Duc d’Aumale lègue la nue-propriété du Domaine de Chantilly mais en garde l’usufruit.
5.
In 1784, they obtained full ownership by purchasing the rights of usufruct from the heir of the widowed Madame de Saint-Martin. En 1784, ceux-ci réunissent enfin la pleine propriété en rachetant l’usufruit à l’héritière de la veuve Saint-Martin.
6.
Conrad, the third son, received the Château de Greifenstein but had to recognise the usufruct of the nobles who occupied it. Enfin, Conrad, le troisième fils, reçoit le château de Greifenstein mais doit en reconnaître l'usufruit aux nobles qui l'occupent.
7.
Thus, in this usufruct system, absentee ownership is illegitimate and workers own the machines or other equipment that they work with. Ainsi, dans ce système, l'absentéisme des propriétaires est illégitime et les travailleurs sont propriétaires des machines avec lesquelles ils travaillent.
8.
One was 320,000 francs for various works, as well as the ownership without usufruct of the property of Châtenay. Le premier représenta une somme de 320 000 francs pour divers travaux, la nue-propriété du domaine de Châtenay ainsi que d'autres valeurs.
9.
Finally, the Château de La Celle was awarded to his niece, Elisabeth (Lily) Dutreux-Pescatore, with usufruct for life to Anne Catherine Weber. Finalement son château de La Celle revient à sa nièce Élisabeth (Lily) Dutreux-Pescatore, avec usufruit et jouissance à vie au profit de Mme Weber.
10.
By this act, the duke of Orléans transmitted to his children the "nue-propriété" of his personal property, all the while reserving his usufruct of it. Par cet acte, le duc d'Orléans transmet à ses enfants la nue-propriété de son patrimoine personnel, tout en s'en réservant l'usufruit.
